La vie Communale

Le territoire de la commune de Peuton est régi par le Règlement National d'Urbanisme ( RNU)

 

Bien que le Règlement National de l’Urbanisme soit une réglementation nationale, il concerne également les documents locaux. Par exemple, ce règlement a la vocation de compléter l’absence d’une réglementation établie dans une commune ou un regroupement de communes. Autrement dit, les règles nationales de RNU s’appliquent aussi bien à l’échelle nationale que communales.

 

Pour plus d'informations:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322/