La vie Communale

REPORT DE L’INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

 

Jeudi 19 mars 2020, le sénat a adopté un projet de loi Urgence Covid-19.

Un amendement a été voté précisant :

 Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.

 Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date .

 

La réunion d’installation du conseil municipal prévue le vendredi 20 mars à 20 heures, est donc reportée.

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